La propriété immobilière : propriété civile, droits d'enregistrement, bornage, expropriation
Heyse, Théodore.
La propriété immobilière : propriété civile, droits d'enregistrement, bornage, expropriation - P. 93-167 - Les novelles : corpus juris Belgici. Droit colonial 2 .
La propriété immobilière : propriété civile, droits d'enregistrement, bornage, expropriation - P. 93-167 - Les novelles : corpus juris Belgici. Droit colonial 2 .